Le site « http://www.deezer.com » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social édité, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, par la société BLOGMUSIK http://www.deezer.com/legal/mentions-legales.php (ci-après la « SOCIETE »).

Le Site offre à tout utilisateur ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation un service d'écoute à la demande, illimitée et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques pour lesquels la SOCIETE détient les droits d'exploitation numériques (ci-après les « Enregistrements »), sans que l'utilisateur n'ait toutefois la faculté de procéder au téléchargement desdits Enregistrements, le Site ne proposant à ce jour aucune fonctionnalité de nature à permettre le transfert des fichiers numériques reproduisant les Enregistrements depuis le centre serveur de la SOCIETE vers un terminal informatique (ci-après « Téléchargement »).

Le Site offre par ailleurs à tout utilisateur ayant procédé à son inscription préalable (ci-après le « Membre »), la faculté d'accéder à des services optionnels ci-après décrits à l'article I/ 2 des présentes conditions générales d'utilisation et notamment d'intégrer, par la création d'un profil personnel, un espace communautaire en vue de dialoguer avec les autres Membres.

Il est expressément convenu que les utilisateurs non membres du Site et les Membres sont, pour les besoins des présentes, conjointement dénommés l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que l'accès aux services proposés par le Site est subordonné à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation à la modification desquelles la SOCIETE se réserve la liberté de procéder à tout moment et unilatéralement.

Le Site propose l'écoute illimitée et gratuite, dans la limite du catalogue disponible sur le Site, d'Enregistrements du choix de l'Utilisateur sans faculté de procéder au Téléchargement desdits Enregistrements pouvant intervenir :

- titres par titres à la demande, de l'endroit et au moment choisit par l'Utilisateur et/ou ;

- dans le cadre des Webradios proposées à l'écoute sur le Site lesquelles consistent en des programmes thématiques prédéfinis par la SOCIETE et composés d'Enregistrements diffusés de manière linéaire sans que l'Utilisateur n'ait la possibilité de connaître à l'avance le titre des oeuvres musicales composant lesdits programmes;

- dans le cadre de la « SmartRadio » laquelle est une webradio présentant une fonctionnalité qui permet à l'Utilisateur de préciser ceux des Enregistrements initialement compris dans le programme prédéfini par la SOCIETE et qu'il ne souhairait plus voir diffusé dans le cadre de ses prochaines écoutes.

Ce service ne permet l'écoute des Enregistrements que dans le cadre du cercle de famille de sorte que toute utilisation du Site en vue de la communication au public hors du cercles de famille des Enregistrements est expressément interdite.

L'accès aux différents services optionnels ci-après décrits est subordonné à la création d'un compte personnel au moyen du formulaire disponible en ligne et prévu à cet effet lequel comporte les informations suivantes:

- Nom et prénom;
- adresse électronique valide ;
- Pseudonyme;
- mot de passe ;
- sexe;
- pays;
- date de naissance.

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à la SOCIETE pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

Le Membre déclare être seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Une fois le formulaire dûment rempli, un courrier électronique de confirmation sera envoyé par la SOCIETE à l'adresse de messagerie du Membre communiquée dans le cadre du formulaire d'inscription.

- Service de création de playlists personnalisées

La fonctionnalité « Playlists » permet la création, à partir des Enregistrements exclusivement, de playlists personnalisées en vue de :

leur écoute illimitée, à la demande, à titre gratuit et sans faculté de Téléchargement dans un cadre strictement privé à partir du Site ;

leur communication au public en ligne à partir du profil personnel du Membre en vue de leur écoute illimitée, à la demande, à titre gratuit et sans faculté de Téléchargement par les Membres du Site exclusivement ;

leur communication au public en ligne par l'intermédiaire du lecteur déporté et à partir de tout site Internet et/ou pages personnelles édités par le Membre en vue de leur écoute selon des modes de diffusion exclusivement définis par la SOCIETE.

- Service de création d'un Espace de stockage illimité de MP3s

i) La fonctionnalité « Mes MP3s » offre au Membre la possibilité de bénéficier d'un espace de stockage illimité permettant l'hébergement de ses fichiers musicaux personnels (ci-après les « Fichiers Membres ») à l'exclusion de tout Enregistrement et ce en vue d'une écoute illimitée, à la demande sans faculté de Téléchargement et dans un cadre strictement privé, l'accès et l'utilisation de cet Espace de stockage étant strictement personnel au Membre.

Le Membre prend acte que l'activité d'écoute à la demande des Fichiers Membres à partir de son espace de stockage est strictement limitée à une utilisation privée dans le cadre du cercle de famille au sens des dispositions de l'article L. 122-5 1° du Code de la Propriété Intellectuelle.

ii) Le Membre s'engage à ce que les Fichiers Membres ne portent aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (droits d'auteur et droits voisins) et proviennent exclusivement d'une source licite (telle que téléchargement légal, phonogrammes du commerce), étant à cet égard rappelé que l'exception pour copie privée telle que prévue par les articles L 122-5 2° et L 211-3 2° du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction des Fichiers Membres sur l'Espace de stockage est suceptible de relever, ne trouve application en l'état du droit positif applicable en France, que pour autant que les enregistrements reproduits ont été licitement acquis.

iii) Le Membre prend acte que la SOCIETE se réserve la possibilité de recourir à l'utilisation d'outils informatiques dits de « monitoring » en vue de mesurer la fréquence des connections à l'espace de stockage et d'obtenir des informations (telles que notamment titres des morceaux, noms des auteurs et artistes interprètes) sur les fichiers musicaux stockés par le Membre.

- Utilisation du Lecteur déporté

i) La fonctionnalité « Lecteur déporté» consiste en un lecteur de fichiers musicaux dont la SOCIETE est titulaire des droits d'exploitation et qui, hébergé sur les serveurs de la SOCIETE, est destiné à être intégré exclusivement sur les pages Internet personnelles à destination non commerciale (blog, pages personnelles du Membre sur des sites dits « communautaires » etc.) du Membre en vue de permettre l'écoute, selon des modes de diffusion exclusivement choisis par la SOCIETE, des playlists réalisées par le Membre exclusivement à partir d'Enregistrements disponibles sur le Site.

ii) Le Membre s'engage à n'utiliser le LECTEUR DEPORTE qu'à partir de pages personnelles éditées par ses soins exclusivement et s'interdit de se livrer à une quelque exploitation commerciale que ce soit du Lecteur déporté.

iii) Le Membre s'engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas de nature à contenir des éléments susceptibles d'être contraires à l'ordre public ou de porter atteinte aux bonnes moeurs et plus généralement de contrevenir aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

iv) Le Membre s'engage à informer par tous moyens les personnes qui souhaiteraient utiliser le Lecteur déporté à partir de ses pages personnelles de ses conditions d'utilisation et notamment de ce que l'activité d'écoute des Enregistrements reproduits par le Lecteur Déporté reste limitée à une utilisation strictement privée dans le cadre du cercle de famille au sens des dispositions de l'article L. 122-5 1° du Code de la Propriété Intellectuelle.

v) Le Membre s'engage à immédiatement informer la SOCIETE de toutes exploitations frauduleuses du Lecteur Déporté dont il aurait connaissance.

- Création d'un profil personnel et accès à la Communauté des Membres

i) La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d'une liste de contacts choisis par le Membre, des réseaux d'amis et/ou groupes restreints de Membres.

Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et fait apparaître :

obligatoirement des données personnelles (telles que pseudonyme ; âge ; photographie ; pays d'origine) ;
de manière facultative des informations sur ses préférences musicales.

ii) L'espace « communauté » offre au Membre la possibilité de :

mettre en ligne ses playlists à partir de son profil personnel en vue de leur écoute illimitée et à la demande par les Membres ;

- insérer des liens renvoyant vers des sites Internet tiers sur son profil personnel;

dialoguer entre Membres via une messagerie interne ;

apprécier par des commentaires le contenu musical du Site et notamment donner son avis sur un artiste via des fiches artistes détaillées sur lesquelles le Membre peut poster des commentaires;

recevoir, sous réserve de l'acceptation préalable et expresse du Membre en cochant la case à cet effet prévue sur son profil personnel, des news letters rendant compte de l'actualité musicale du Site et/ou des offres des partenaires de la SOCIETE.

iii) Le Membre déclare être seul responsable du contenu des messages textes mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la SOCIETE ne saurait être responsable du contenu des messages transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels la SOCIETE n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers dès lors que le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public en ligne des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du détenteur de tels droits de propriété.

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
iv) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des amis à son profil personnel et/ou envoyer des commentaires ou des messages.
v) Le Membre déclare être seul responsable de la conservation et la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.

vi) Le Membre s'engage à signaler à la SOCIETE, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

vii) Le Membre prend acte de ce que la SOCIETE se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes conditions d'utilisation et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à la SOCIETE.

Ces données seront traitées et utilisées par la SOCIETE dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par la SOCIETE à titre de preuve au contrat, aucune transmission par la SOCIETE desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.

ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

iii) Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par la SOCIETE a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1227247).

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.

iv) Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la SOCIETE s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.
i) L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la SOCIETE afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d'utilisation.

ii) L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l'impossibilité de procéder au Téléchargement des Enregistrements communiqués au public en ligne à partir du Site et visant à permettre la conservation permanente dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) de fichiers numériques reproduisant un Enregistrement en vue de procéder à une écoute individualisée des Enregistrements sans limitation du nombre d'écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception (physique et/ou numérique).

L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) La SOCIETE informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par la SOCIETE en vue d'empêcher le Téléchargement des Enregistrements. Un message d'alerte pourra s'afficher sur l'écran de l'Utilisateur ayant tenté de procéder à un tel contournement des mesures techniques.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, la SOCIETE se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des Enregistrements mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site.
i) La société garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes et notamment le droit de communiquer au public les Enregistrements par l'intermédiaire du LECTEUR DEPORTE à partir des pages personnelles des Membres en vue de leur écoute par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans faculté de Téléchargement.

ii) Dans le cas où la responsabilité civile de la SOCIETE serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement de l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et/ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur la SOCIETE pourra appeler l'Utilisateur en garantie.

La SOCIETE se réserve, dans l'hypothèse où un Utilisateur se rendrait coupable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Utilisateur contrevenant.

iii) Il est expressément convenu que la SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable du contenu stocké par le Membre sur l'Espace de stockage concernant lequel la SOCIETE n'exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance, à l'exception de l'hypothèse dans laquelle, ayant eu connaissance du caractère illicite dudit contenu, cette dernière se serait abstenue d'agir promptement aux fins de le retirer et/ou d'en rendre impossible l'accès.

Dans un souci de lutte contre la reproduction de fichiers musicaux d'origine illicite et notamment illégalement téléchargés par les utilisateurs via des réseaux dits de « peer-to-peer », la SOCIETE s'engage à ne permettre l'accès à la création d'un Espace de Stockage qu'aux seuls Membres lui garantissant la licéité de la source (notamment téléchargement légal, phonogrammes du commerce) des Fichiers Membres reproduits sur l'Espace de Stockage.

iv) Il est expressément convenu que la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.

v) Il est expressément convenu que la SOCIETE ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes conditions d'utilisation et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

vi) La SOCIETE se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les LECTEUR DEPORTES des bandeaux publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

vii) Il est expressément convenu que la SOCIETE ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.

viii) La société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

ix) La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens présents sur le Site et des contenus des autres sites auxquels les liens, présents sur le Site et/ou insérés par les Membres sur leur espace personnel, renvoient.
Chaque Utilisateur a la faculté de signaler à la SOCIETE tout message dont le contenu contreviendrait notamment aux interdictions ci-dessus énoncées ou constituerait un contenu illicite en lui transmettant ledit message à l'adresse suivante : notification@deezer.com.

L'Utilisateur devra dans ce cas mentionner les informations permettant d'identifier la personne physique ou morale responsable de ce contenu ainsi que les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré du site.

Toute personne estimant que ledit utilisateur violerait un droit dont il serait titulaire devra porter à la connaissance de la SOCIETE (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception l'ensemble des informations suivantes :

- la date de la notification ;
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'utilisateur auteur du contenu ou des activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l'utilisateur n'a pu être contacté.

L'utilisateur est informé de ce que la SOCIETE dispose de la possibilité de retirer, conformément à ses obligations en sa qualité d'hébergeur au sens des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
La structure générale du site http://www.deezer.com et tous autres éléments le composant (tels que notamment logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements) sont la propriété exclusive de la SOCIETE ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SOCIETE est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes conditions générales il autorise la SOCIETE à procéder à l'installer de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.

La SOCIETE réserve à l'Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.
Le Site inclut des liens hypertextes vers des sites tiers sans toutefois que la responsabilité de la SOCIETE ne puisse à quelque titre que ce soit être engagée en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
La SOCIETE se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.
La SOCIETE se réserve le droit de procéder à la désinscription définitive ou temporaire de tout Membre voire au blocage définitif de tout accès au Site à l'encontre de tout Utilisateur qui contreviendrait aux règles édictées par les présentes conditions d'utilisation du Site et aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et qui se livrerait notamment :

à un quelconque acte et/ou tentative de contournement des mesures techniques de protection des Enregistrements et/ou de tentative d'utilisation illicite des informations des Membres disponibles sur le Site ;

à la fourniture de fausses informations lors de son inscription aux services du Site ;

à une utilisation commerciale du Lecteur déporté sur des pages personnelles et/ou plus généralement à une utilisation abusive des services du Site et notamment contraire aux conditions d'utilisation de l'espace « COMMUNAUTE » du Site ;
i) Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page MON PROFIL.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

Toute désincription entrainera la désactivation de l'Espace de stockage du Membre et la suppression des Fichiers Membres hébergés par la SOCIETE dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre.

ii) En cas de suspension de l'un des services du Site, l'Utilisateur en sera averti par la SOCIETE au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.
Les présentes conditions d'utilisations sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.